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Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site actongroup.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Ce site a pour objet de fournir des informations sur ACT-ON REPLAY (avec pour marque ACT-ON GROUP).

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La reproduction de tout éléments publiés sur le site est autorisée aux fins d'informations pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation à d'autres fins étant expressément interdite.

Le cabinet s'assure que ses pratiques fiscales sont conformes à son engagement à respecter les normes les plus élevées d'intégrité et de comportement éthique. ACT-ON GROUP veille à se conformer aux réglementations en vigueur dans chaque pays où il opère et à déposer toutes les déclarations fiscales et à payer tous les impôts dus dans les délais impartis. L'entreprise s'engage à respecter à la fois l'esprit et à la lettre les lois fiscales dans tous les pays où elle opère, en veillant à ce que la création de valeur ne soit pas transférée vers des juridictions à faible taux d'imposition. Les structures fiscales sont motivées par des objectifs commerciaux réels, en adhérant au principe de pleine concurrence pour les prix de transfert. Les juridictions secrètes ou les paradis fiscaux sont évités à des fins d'évasion fiscale, et l'entreprise n'est pas présente dans les États et territoires non coopératifs (ETNC). La politique fiscale s'aligne sur la stratégie globale de l'entreprise et sur le cadre de gouvernance, reflétant un attachement à la transparence et à l'éthique. L'entreprise s'est engagée à mettre progressivement en œuvre cette approche dans toutes les entités qu'elle a acquises.

À travers ce code de conduite, ACT-ON GROUP s’engage à développer un environnement de travail fondé sur l’éthique, la transparence et le respect des Lois, notamment en matière de corruption et de droits humains.

ACT-ON GROUP invite l’ensemble de ses parties prenantes à s’engager à ses côtés sur ces valeurs et ces bonnes pratiques de déontologie attendues de la part de tous. 

La procédure d’alerte professionnelle d’ACT-ON GROUP a pour objectif de renforcer les dispositifs de prévention et d’expression à la disposition de toutes les parties prenantes du Groupe, afin d’identifier et de traiter les risques pouvant porter atteinte à l’intégrité des personnes ou à l’activité de l’entreprise.

Cette procédure couvre notamment les situations de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de comportements inappropriés ou de toute atteinte aux droits des personnes. Elle permet également de signaler tout problème susceptible d’engager gravement la responsabilité de l’entreprise.

Les signalements peuvent être transmis de manière confidentielle à l’adresse suivante : signalement@actongroup.com

Chaque alerte est traitée avec diligence, conformément aux dispositions du présent guide, et peut donner lieu à des mesures correctives adaptées.

Le dispositif garantit la stricte confidentialité des échanges, ainsi que la protection des lanceurs d’alerte et des victimes, dans le respect des droits de l’ensemble des personnes concernées.

Le présent addendum s’applique lorsque le site actongroup.com est consulté par des personnes situées en Suisse.

Droit applicable

Pour les utilisateurs situés en Suisse, les traitements de données personnelles réalisés via le site sont soumis à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1), révisée et entrée en vigueur le 1er septembre 2023, en complément du Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.

Exploitant du site - Suisse

L’exploitant du site demeure ACT-ON GROUP. Lorsque le traitement concerne des personnes situées en Suisse, un point de contact dédié est mis à disposition :

ACT-ON Switzerland

Filiale suisse d’ACT-ON GROUP

Email : actonswitzerland@actongroup.com 

Numéro IDE : CHE - 176663363

Politique de confidentialité

Les modalités de traitement des données personnelles applicables aux personnes situées en Suisse sont décrites dans la politique de confidentialité, incluant un addendum Suisse LPD, accessible depuis le site.

Autorité de contrôle compétente

Les personnes concernées en Suisse peuvent introduire une réclamation auprès du :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT / EDÖB).