Paie 2024 : les grands changements à connaître

Alors que la paie 2024 et les premiers bulletins de salaires de janvier sont sur le point de sortir... Plongez au cœur des évolutions légales en 2024.... Court panorama détaillé des changements légaux qui redéfinissent la gestion salariale, offrant aux entreprises une vision claire pour rester conformes, tout en optimisant leurs pratiques de paie !

PAIE 2024 : SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX CHANGEMENTS ET LEURS IMPACTS

Changements au 01/01/2024 :

• Plafond annuel :  46 368€
• Plafond Mensuel : 3 864€
• Plafond Journalier : 213€
• Plafond Horaire : 29€

Impacts :

• Gratification des stagiaires : 4,35€
• Plafonnement de l’abattement CSG (toujours à 1,75 % dans la limite de 4 PASS)
• Bons d’achat et cadeaux : 5% PMSS (193€)
• Plafond et Prorata de Plafond sur le bulletin de paie
• Réintégration sociale et fiscale (les pourcentages ne changent pas cette année)

SMIC 2024 ET IMPACTS SUR LA PAIE

Changements au 01/01/2024 :

• SMIC horaire brut : 11.65€/8,80€ à Mayotte
• SMIC Mensuel : 1 766.92€/1 334,67€  à Mayotte

Impacts :

• Seuil d’exonération des apprentis : 79% * SMIC
• Réduction générale de cotisations
• Gratification des stagiaires, salarié au SMIC, salaire des alternants, indemnité différentielle de SMIC si la valeur du coefficient métier conventionnel repasse en dessous du SMIC

Changements :

• Smic au 31/12/2023 (11,52€) conservé  pour le calcul des seuils d’exonération des cotisations supplémentaires de maladie et allocations familiales, avec une garantie plancher de 2 SMIC en vigueur

• Taux horaire minimum allocation activité partielle : 8,30€
• Taux horaire minimum APLD : 9,22€

• Prélèvement à la source : abattements
  • Demi-SMIC CDD < 2 mois : 725€
  • SMIC annuel apprentis/stagiaires : 21 203€

AVANTAGES EN NATURE EN 2024 : NOUVEAUX BARÈMES

Minimum garanti (MG) : 4.15€

Le MG est utile pour le calcul des avantages en nature : nourriture des hôtels, cafés, restaurants ou encore les frais professionnels pour déplacements et repas.

Avantage en nature repas : 5.35€

Avantage en nature logement : voir ci-dessous

Modification de votre paramétrage SIRH ou de la valeur de vos constantes, selon ce barème.

RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS EN 2024

La fraction incompressible de la cotisation AT/MP est de 0,46% et la cotisation patronale d'assurance vieillesse de 2,02%. Ce qui donne le paramètre T ci-dessous :

Autres évolutions de cotisations :

AGS : passage à 0,20%

Cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée :

• Cas général 2,02%
• Journalistes 1,62%
• Artistes du spectacle 1,41%

TITRES RESTAURANT ET INDEMNITÉS REPAS EN 2024

Au 01/01/2024 pour les Titres restaurant, exonération max. de la part patronale: 7,18€.

En fonction du minimum (50%) et du maximum (60%) de prise en charge patronale exonérant de cotisations sociales et de CSG/CRDS, la valeur du titre oscillera entre 11,97€ et 14,36€.

Pour les Indemnité de restauration : 7,30€ (votre salarié est obligé de se restaurer sur son lieu effectif de travail, suite aux conditions d'organisation ou horaires).

Le montant est porté à 10,10€ si votre salarié est en déplacement et ne peut regagner son domicile ou lieu de travail habituel et que les circonstances ou les usages ne l'amènent pas à prendre son repas en restaurant.

Pour les Indemnité de repas : 20,70€ (votre salarié est obligé de se déplacer et ne peut regagner son domicile ou lieu de travail habituel aux heures de repas, et doit donc prendre celui-ci au restaurant).

FRAIS DE TRANSPORT ET MOBILITÉS EN 2024

Pour les Primes de transport exonérées d'impôt et charges sociales

• Limite de 400€ de frais carburant - 600€ en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et à Mayotte
• 700€ pour les frais exposés pour l’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables et hydrogènes - 900€ en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et à Mayotte

Pour les Forfait mobilités durables exonérés d'impôt et charges sociales

• Limite de 700€ - 900€ en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et à Mayotte

Pour le Cumul Prime de transport et Forfait Mobilités Durables

• Limite globale de 700€, dont 400€ de frais de carburant - 900€, dont 600€ en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et à Mayotte

Pour le Cumul Forfait Mobilités Durables et prise en charge des frais de transports publics

• L’exonération concerne le montant le plus élevé entre la prise en charge obligatoire des frais de transports publics ou 800€

Versement de transport "Paris et petite couronne" au 01/02/2024: 3,20% 

PASS NAVIGO au 01/01/2024 mensuel : 86,40 €

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